Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Make Anything Great Again entre [Nom de la société], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant procéder à un achat.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements personnalisés par broderie. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements (t-shirts, casquettes, sweats à capuche, sweatshirts, joggings) brodés à la commande selon le texte saisi par le Client dans le configurateur. Les caractéristiques essentielles (matière, taille, options de broderie) sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
3. Commande
Le Client passe commande directement sur le site. Avant validation, il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, dans un environnement sécurisé. Apple Pay et Google Pay sont également acceptés lorsque disponibles. La commande n'est confirmée qu'après encaissement effectif.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via Colissimo. Le délai indicatif comprend le temps de fabrication (5 à 7 jours ouvrés) et le temps de transport. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits brodés sur mesure ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais via la page Contact.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Ce document est un cadre type ; il ne se substitue pas à un avis juridique personnalisé.